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Informations utiles
 
Tout ce qu'il faut savoir avant d'investir au Maroc
Les avantages fiscaux au Maroc

Avant tout achat immobilier, il faut savoir que vous n'achetez pas seulement un logement, mais vous optez pour une ville, qui deviendra votre cadre de vie permanent. Est ce que? L'environnement vous convient, est ce que vous pouvez vous adapter à son rythme de vie, et à ses habitudes, les équipements et les infrastructures sont-ils adaptés à vos besoins ?

Il faut aussi, multiplier les visites, pour vous familiariser avec les prix locaux. Visitez plusieurs biens pour les apprécier à leur juste valeur et pouvoir les comparer. Cela vous évitera de mauvaises surprises.

Il est nécessaire d'obtenir le titre de propriété auprès de la Conservation Foncière, Certains biens non titrés, dits « melkia », sont régis par le droit musulman et ne sont pas encore inscrits à la Conservation Foncière.
Les vérifications sont impératives, car le bien peut appartenir, par suite de successions, à de nombreux héritiers.

Les NOTAIRES au Maroc, sont  régient par une législation très similaire à celle de la France, ils sont les garants d'une bonne transaction, Seul le notaire est  habilite à rédiger les compromis de ventes.

Avant l'acquisition, pensez à ouvrir un compte, et chercher un complément de votre financement si besoin, répondra à vos besoins.

Le Maroc a déployé des efforts considérables pour améliorer l’environnement des investissements, un travail de modernisation de tous les dispositifs législatifs et réglementaires qui régulent l'activité économique a été entrepris  afin de consolider l’attractivité du Royaume vis à vis  des investisseurs nationaux et étrangers.

 

Dans un contexte mondial en plein essor économique qui vit sous la loi de la mondialisation de l’économie et de la compétitivité internationale, l’investissement sous ses deux aspects, tant national qu’étranger, est capital pour faire face aux exigences du décollage économique.

  • Absence de droits de succession pour les marocains.
  • Garantie de transfert, hors Maroc, des produits de la vente des biens immobiliers
    et des revenus locatifs nets (après impôts) sans limite dans le temps et dans le montant.
  • Garantie de transfert, hors Maroc, de la plus value nette de la cession du bien immobilier.
  • Exonération totale du profit immobilier en cas de cession d’un immeuble à usage de résidence principale depuis 8 ans.
  • Exonération de la taxe urbaine pendant 5 ans.
  • Exonération des revenus locatifs de l’impôt sur le revenu (IGR) pendant les 3 années suivant l’achèvement des constructions.
  • Les non-résidents bénéficient en outre des dispositions des conventions fiscales tendant à éviter la double imposition conclues entre le Maroc et de nombreux pays.

    Pour les retraités

    Les personnes bénéficiant d’une pension de retraite de source étrangère bénéficient de la réduction qui peut aller jusqu'à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de la pension de retraite. Seule condition : transférer à titre définitif cette pension sur un compte en dirhams non convertibles au Maroc, en sachant qu’il est possible de transférer uniquement la partie nécessaire au train de vie sur place.

    Investir dans un bien immobilier au Maroc n'est pas compliqué. Il est possible de financer l'acquisition par les économies, ou  par crédit bancaire, qui peut atteindre 100 % pour les MRE et 70% pour les étrangers.Le nouveau propriétaire peut bénéficier de plusieurs avantages  qui varient selon qu'il soit résident ou pas:

    Certain pays bénéficient toujours d´un développement soutenu de l´immobilier.
    C´est le cas au Maroc. Plus de 40.000 français vivent aujourd´hui dans les villes Marocaine dont une part importante de retraités en croissance chaque année.
    Ajourd´hui les démarches pour acquérir un bien immobilier au Maroc devient très facile grâce à des guichets uniques dans chaque région marocaine.

Le notaire : un professionnel à votre service

Vendre ou acheter un bien, consiste traditionnellement en deux étapes : la signature d’un avant-contrat et la signature de l’acte authentique de vente devant notaire. Contrairement à l’acte authentique de vente, le compromis ou la promesse de vente ne sont pas obligatoirement établis par le notaire. Cependant, le notaire, garant de la validité de votre contrat sur le plan juridique, peut gérer la transaction, du début à la concrétisation.

Le notaire et la règlementation des changes. La loi de copropriété au Maroc

NOUVELLES MESURES D’ASSOUPLISSEMENT ET DE LIBERALISATION

DE LAREGLEMENTATION DES CHANGES

Circulaire n° 1507.
Maroc: Projet de loi de finances n˚ 48-09 Pour l´année budgétaire 2010 Circulaire n° 1589 .
Maroc: Projet de loi de finances n˚ 43-10 Pour l´année budgétaire 2011 Retour à l'accueil
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