Le crédit immobilier est contracté pour financer l'acquisition d'un bien immobilier, d'une opération de construction ou de travaux portant sur un bien déjà existant. Le crédit immobilier est un prêt accordé aux particuliers, personnes physiques ou morales. Les banques vont se protéger mais vont aussi protéger les acquéreurs. Aujourd'hui, les banquiers peuvent généralement accorder un crédit à un acquéreur jusqu´à 100% du montant de l´investissement, ne dépassant pas 33% d'endettement. Cependant, les banques vont se protéger elles aussi car elles vont faire jouer leur "privilège du prêteur de deniers" dans le cas de l'acquisition d'une maison (on parle de garanties réelles, c'est à dire portant sur un bien immobilier ‘’hypothèque’’). Le privilège du prêteur de deniers est un privilège, accordé à l'établissement prêteur, de récupérer sa créance en priorité sur tout autre créancier lors de la vente du bien immobilier, avant l'expiration de la dette. Hormis ces garanties réelles, le banquier pourra demander aussi des garanties complémentaires, comme une caution, un gage... De plus, les banques doivent informer le futur acquéreur sur qui emprunte (seul, en couple, les conséquences), sur l'opération d'acquisition elle-même, sur le plan de financement (l'apport personnel, les frais...) et puis sur tout ce qui se rapporte au prêt (le montant total, les taux qui peuvent varier selon le type de crédit…). Aujourd'hui, les promesses de vente comportent une condition suspensive d'obtention d'un prêt. Tout prêt immobilier est aujourd'hui accompagné d'un questionnaire de santé, qui sera adressé à la compagnie d'assurances. Il ne faut pas mentir sur ce questionnaire, car en cas de problèmes ultérieurs, la compagnie d'assurances pourrait refuser de rembourser.

Les prêts peuvent être à taux fixes ou à taux variables.

Le taux fixe, pour connaître à l'avance le montant de vos écheances, ou à taux révisable, pour profiter sans danger d'une éventuelle baisse du taux de votre prêt

L’hypothèque est une garantie financière au créancier, qui est gagée sur le bien immobilier de l’acheteur.  Elle est une sûreté constituée sur un bien immeuble qui est affectée au paiement d'une dette. Elle confère au créancier un droit de préférence et un droit de suite lui permettant d'en poursuivre la vente en quelque main que le bien se trouve. Le bien de l’acheteur peut à nouveau être vendu ou cédé aux enchères. Le prix de cette nouvelle vente sert à rembourser le créancier. Les droits qu'elle confère sur un immeuble sont applicables aux tiers dès son inscription à la Conservation foncière. En fait, le bien de l’acheteur est grevé jusqu’au paiement intégrale de sa dette auprès du créancier.

La résidence de tourisme (La RIT) est une unité de logements appartiennent à plusieurs propriétaires qui s'engagent de confier la gestion à une société de gestion unique, titulaire d'une licence de tourisme, pendant une période d'au moins 9 ans Cette société assure l'exploitation, l'homogénéité de l'ameublement et la continuité.

L’article 618-1 du D.O.C. définit la VEFA (La Vente en l’état futur d’achèvement) comme étant une convention par laquelle le vendeur s’oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé et l’acquéreur s’engage à en payer le prix au fur et à mesure de l’avancement des travaux

Copropriété, VEFA : La sécurité juridique à parfaire

Le rachat de crédit présente les avantages suivants :

- une seule échéance de prêt, au lieu de plusieurs, ce qui vous facilite la gestion de votre compte bancaire
- une mensualité réduite de 30% à 70% voire davantage, par l'effet d'une baisse du taux et/ou de l'allongement de la durée de financement
- un interlocuteur unique, ce qui facilite l'obtention d'informations sur la vie de votre prêt
- une durée de financement connue à l'avance, ce qui n'est pas le cas des réserves d'argent renouvelables
- une baisse de votre taux d'endettement, permettant d'envisager l'obtention d'un crédit immobilier

Adapter votre échéance à votre budget:

Á partir de quelques années de votre crédit immobilier, vous pouvez modifier vos mensualités à la hausse ou à la baisse. En cas de coup dur, vous pouvez demander à votre banquier de reportez  des mensualités sur  la durée de votre prêt Immobilier.

Les conditions pour bénéficier de Damane Assakane:

Damane Assakane MRE est un prêt hypothécaire à taux fixe,  couvert par le Fonds d’Assurance Hypothécaire; Damane Assakane MRE est destiné au financement de :   
- l’acquisition du logement principal, neuf ou ancien au Maroc ;
- Construction du logement principal au Maroc.

Les avantages de Damane AssakaneMRE:

- Damane AssakaneMRE  bénéficie de la garantie du Fond d’Assurance Hypothécaire à hauteur de 50%.
- Damane Assakane MRE permet aux personnes disposant de revenus moyens de financer la construction ou l’acquisition de leur logement principal au Maroc.
- Damane Assakane MRE peut couvrir jusqu’à 100% de la Valeur Immobilière du bien ou du coût de sa construction.
- Damane Assakane MRE est souple : il offre la possibilité de rembourser par anticipation une partie ou la totalité du capital restant dû.
- Damane Assakane MRE est destiné à tout Marocain Résidant à l’Etranger.

Pour une durée courte (moins de 6 ans) sur laquelle vous avez une certaine visibilité sur la variation des taux, le taux variable peut s'avérer avantageux car il est en général moins élevé que le taux fixe.

En quoi consiste le taux variable ?

Contrairement au taux fixe, le taux variable... varie : chaque année il est révisé par la banque, en fonction d'un indice (la plupart du temps Euribor 3, 6 ou 12 mois).
En plus de cet indice, la banque ajoute un pourcentage (1 à 3%) en fonction de votre situation personnelle (revenus, emploi, situation familiale...). C'est ce qu'elle gagne.
Plus vous donnez de garanties, plus la banque proposera un taux proche de l'Euribor.

Avantage du taux variable : plus proche du réel

Inconvénient du taux variable : plus risqué

Contre le risque : le taux variable capé

Il s'agit d'un taux variable qui ne peut dépasser un plafond (cap) fixé au départ dans le contrat.

C'est une formule intéressante si le taux capé n'est pas trop supérieur au taux fixe en vigueur. Dans ce cas là vous prenez moins de risque tout en bénéficiant éventuellement d'une baisse des taux.

Le notaire est garant du bon déroulement des procédures contractuelles et juridiques liées à l'achat/la vente du bien immobilier.
Il a également pour mission d'informer, en toute impartialité, les co-contractants sur la portée des engagements qu'ils prennent.
Il collecte puis reverse à l'Etat et aux collectivités locales les impôts et taxes liées aux transactions qu'il traite.

Les frais de notaire sont : ,

La taxe correspond aux sommes déboursées par le notaire pour se procurer l'extrait cadastral, les états hypothécaires, le certificat d'urbanisme, la purge du droit de préemption, et pour payer le salaire du conservateur des hypothèques.

Le notaire doit absolument vous conseiller et vous informer sur toutes les formalités à remplir.Sachez que vous avez tout intérêt à vous faire assister par votre propre notaire car cela n'entraîne aucuns frais supplémentaires et votre notaire pourra vous aider en cas de litige.

Prenons l'exemple d'un retard éventuel dans le déboursement des fonds par votre banque qui vous empêche de signer l'acte malgré le délai imparti. Si vous avez votre propre notaire, il se chargera de trouver un accord avec le notaire du vendeur en obtenant un délai supplémentaire de quelques jours. Si, au contraire, vous faites appel au même notaire que le vendeur, vous courrez le risque de ne pas être accompagné dans cette demande et qu'elle soit donc refusée.

Par ailleurs, il peut être intéressant pour vous de demander un devis détaillé à votre notaire avant la signature de l'acte. Bien souvent les frais réels sont supérieurs à l'estimation qui vous a été fourni.

Ne signez jamais un document sans avoir consulté votre notaire, vous éviterez des erreurs dont les conséquences peuvent être graves.

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